Mobilité électrique : ce qui change au 1^er janvier 2026

Le 1^er janvier 2026 marque un tournant pour la mobilité électrique en France. Durcissement du malus CO2 et du malus au poids, fin du crédit d'impôt pour les bornes à domicile, prolongation d'ADVENIR, entrée en vigueur de la norme ISO 15118 : les évolutions réglementaires sont nombreuses. Voici un tour d'horizon complet de ce qui change, et ce que cela implique pour les professionnels de l'IRVE.

Malus CO2 : seuil abaissé à 108 g/km

Le malus écologique fondé sur les émissions de CO2 se durcit en 2026. Le seuil de déclenchement passe de 113 à 108 g CO2/km (cycle WLTP), ce qui touche un nombre croissant de modèles thermiques et hybrides non rechargeables.

Malus au poids : seuil réduit à 1 500 kg

Le malus fondé sur la masse du véhicule se renforce également. Le seuil de déclenchement passe de 1 600 à 1 500 kg. La taxe s'applique à 10 €/kg au-delà du seuil.

Le législateur a prévu des dispositions spécifiques pour les véhicules électriques, qui sont structurellement plus lourds en raison de leur batterie :

• VE « faible empreinte » (produits en Europe, bilan carbone certifié) : exemption totale du malus au poids
• Autres VE (100 % électriques non certifiés) : abattement de 600 kg sur la masse avant calcul du malus
• PHEV (hybrides rechargeables, autonomie électrique ≥50 km) : abattement de 200 kg
• Thermiques et hybrides non rechargeables : aucun abattement, seuil à 1 500 kg

Fin du crédit d'impôt CIBRE, TVA 5,5 % maintenue

Le crédit d'impôt pour l'installation d'un système de charge pour véhicule électrique à domicile (CIBRE) a expiré le 31 décembre 2025. Ce dispositif couvrait 75 % du coût des équipements et de la pose, plafonné à 500 € par point de charge (1 000 € pour un couple). Il n'est pas renouvelé en loi de finances 2026.

En revanche, la TVA à taux réduit de 5,5 % reste en vigueur pour les travaux de pose, d'installation et d'entretien de bornes de recharge, sous deux conditions :

• Le logement doit avoir plus de 2 ans à la date des travaux
• L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié (certification IRVE ou mention équivalente)

La disparition du CIBRE représente une perte de 300 à 500 € pour les particuliers qui installent une borne à domicile. Les aides ADVENIR et la TVA réduite restent les principaux leviers financiers accessibles.

ADVENIR prolongé jusqu'en 2027

Le programme ADVENIR est prolongé jusqu'en 2027, avec un budget cumulé de 520 millions d'euros et un objectif de 250 000 points de recharge financés. C'est désormais le principal dispositif de soutien au déploiement de l'IRVE en France.

Les copropriétés restent la priorité du programme : l'infrastructure collective (câblage du parking, tableau électrique dédié) peut être financée jusqu'à 8 000 € HT, et chaque point de recharge individuel bénéficie d'une aide allant jusqu'à 600 € HT. Ces aides sont cumulables avec la TVA à 5,5 %.

Norme ISO 15118 obligatoire le 8 janvier 2026

La norme ISO 15118 régit la communication numérique entre le véhicule électrique et la borne de recharge. Elle devient obligatoire pour toutes les nouvelles bornes publiques installées à compter du 8 janvier 2026, conformément au règlement européen AFIR.

Les principales fonctionnalités rendues possibles par ISO 15118 :

• Plug & Charge : identification automatique du véhicule dès le branchement, sans badge ni application. Le contrat de recharge est négocié entre le véhicule et la borne via certificats numériques
• V2G (Vehicle-to-Grid) : communication bidirectionnelle permettant au véhicule de réinjecter de l'électricité dans le réseau aux heures de pointe, ouvrant la voie à la recharge intelligente
• Pilotage énergétique : optimisation de la charge en fonction des tarifs électriques, de la production solaire locale ou des contraintes réseau

Verdissement des flottes : 18 %

L'obligation de verdissement des flottes d'entreprise (article L.224-10 du Code de l'environnement) se renforce en 2026. Le quota de véhicules à faibles émissions dans les renouvellements de flottes passe de 15 % à 18 % pour les entreprises gérant plus de 100 véhicules.

Cette montée en charge progressive (10 % en 2024, 15 % en 2025, 18 % en 2026, 25 % en 2027) crée une demande structurelle d'infrastructure de recharge sur les sites d'entreprise. Chaque véhicule électrique intégré à la flotte nécessite un point de charge au dépôt et, souvent, une solution de recharge au domicile du collaborateur.

Copropriétés : 1 immeuble sur 6

Selon le baromètre de janvier 2026, 1 immeuble en copropriété sur 6 a désormais validé un projet de recharge collective en assemblée générale. Ce chiffre progresse régulièrement, porté par le droit à la prise, les aides ADVENIR et la pression des copropriétaires roulant en électrique.

La dynamique s'accélère pour les installations en copropriété, et les syndics sont de plus en plus sollicités pour inscrire le sujet à l'ordre du jour des AG. Le modèle de l'infrastructure collective - un câblage mutualisé avec des points individuels - s'impose comme la solution la plus efficace à long terme.

Impact pour les porteurs de projets IRVE

Ces évolutions réglementaires dessinent un paysage favorable au déploiement de l'infrastructure de recharge, malgré la perte du CIBRE. Voici les points clés à retenir pour les professionnels :

• Demande en hausse : le durcissement du malus CO2 et du malus au poids pousse les acheteurs vers l'électrique. Plus de VE en circulation = plus de bornes nécessaires
• Flottes professionnelles : le quota de 18 % génère des appels d'offres pour équiper les dépôts, les parkings de bureaux et les domiciles des collaborateurs
• Copropriétés : avec 5 immeubles sur 6 encore non équipés, le potentiel de marché reste considérable. Les aides ADVENIR facilitent la décision en AG
• Exigences techniques : la norme ISO 15118 implique de sélectionner des bornes compatibles pour les installations publiques. La compétence en configuration Plug & Charge devient un avantage concurrentiel
• Financement : malgré la fin du CIBRE, le cumul ADVENIR + TVA 5,5 % reste attractif, en particulier pour les copropriétés et les parkings ouverts au public

Chez JCSM, nous accompagnons les porteurs de projets à chaque étape : audit technique, pilotage de projet, installation conforme aux nouvelles normes et exploitation des bornes déployées. Notre présence en France et en Belgique nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire couvert.

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