Politique de confidentialité

Chez JCSM, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
JCSM SAS
60 rue François 1er, 75008 Paris, FRANCE
Email : contact@jcsm.fr
Téléphone : +33 1 83 75 57 06

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Entreprise (optionnel)
• Message

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous fournir des informations sur nos services
• Établir un devis personnalisé
• Gérer la relation client

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement (formulaire de contact)
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Notre intérêt légitime à développer notre activité

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux services internes de JCSM en charge du traitement de votre demande
• À nos prestataires techniques (hébergement, email) dans le cadre strict de leurs missions
• À la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni, décision d'adéquation de la Commission européenne), lorsque vous consultez une carte (page Couverture et pages régionales) : votre navigateur télécharge les fonds de carte depuis ses serveurs, qui reçoivent votre adresse IP ; la recherche d'une ville ou d'un code postal sur la page Couverture envoie aussi le texte saisi à son service de géocodage Nominatim. Aucune autre donnée ne leur est transmise.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• 3 ans à compter de notre dernier contact pour les prospects
• Pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après pour les clients

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@jcsm.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Transfert de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un transfert de données hors de l'UE serait nécessaire (par exemple via un prestataire technique), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou leur accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux données
• Sauvegardes régulières
• Mises à jour de sécurité

10. Cookies et technologies similaires

Les outils optionnels de mesure d'audience et Google Tag Manager sont activés après votre acceptation dans le bandeau. Vous pouvez les refuser sans empêcher la consultation du site ou l'utilisation du formulaire de contact.

Après acceptation, Google Tag Manager (et les balises de mesure d'audience qu'il charge) peut s'activer. Sans acceptation, ou après refus, il n'est pas chargé.

Seule exception, dès l'ouverture d'une page : Umami, un outil de statistiques de fréquentation que nous hébergeons nous-mêmes en France (OVH), compte les pages vues, la page d'origine, le pays, l'appareil et le navigateur. Il ne dépose aucun cookie, ne conserve ni votre adresse IP ni les paramètres des adresses, et ses statistiques anonymes servent uniquement à notre propre mesure d'audience : il est donc dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL sur les traceurs). Pour vous y opposer, cliquez sur « Refuser » dans le bandeau : refuser vous retire aussi du comptage. Le réglage « Ne pas suivre » de votre navigateur, quand il existe, a le même effet. Ces statistiques sont supprimées au bout de 13 mois.

Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur pendant douze mois au maximum. Vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment : modifier mon choix.

11. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

• OVH SAS (hébergement web) - France/UE
• Formspree (traitement des formulaires de candidature et de partenariat) - États-Unis (clauses contractuelles types)
• Google (Google Tag Manager et mesure d'audience, uniquement après votre accord) - États-Unis (décision d'adéquation UE-US Data Privacy Framework)

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site.

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
JCSM SAS - 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@jcsm.fr
Téléphone : +33 1 83 75 57 06

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr