Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JCSM et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de support technique IRVE, incluant le support client 24/7 et les interventions sur site.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 3 - Services proposés

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone au +33 7 56 96 27 58 ou par email à contact@jcsm.fr. Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception et d'une confirmation écrite précisant les modalités d'exécution.

Article 5 - Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils s'entendent départ de nos locaux. Les prix peuvent être révisés à tout moment mais les services commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

La facturation intervient selon les modalités convenues contractuellement. Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Article 6 - Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. JCSM s'engage à respecter les délais convenus, notamment :

• Support client : disponibilité 24/7
• Interventions d'urgence : 4h maximum
• Interventions programmées : selon planning convenu

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services
• Permettre l'accès aux installations dans les conditions de sécurité requises
• Respecter les délais de paiement convenus
• Signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais

Article 8 - Garanties et responsabilité

JCSM garantit la conformité de ses services aux spécifications convenues. La responsabilité de JCSM est limitée au montant des services facturés. JCSM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

Article 9 - Force majeure

JCSM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations du fait d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

Article 10 - Confidentialité

JCSM s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de l'exécution des services. Cette obligation de confidentialité demeure après la fin du contrat.

Article 11 - Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, sauf cas de force majeure ou de manquement grave aux obligations contractuelles.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Modification des CGV

JCSM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.