Maintenance

Le dossier de chaque borne : les pièces à conserver pour exploiter et maintenir

· 5 min de lecture

Rédigé par l'équipe technique JCSM

Bornes de recharge rapide en service sur un parking, par temps clair

Le dossier d'une borne rassemble ce qui prouve son état et son historique : attestation de conformité, procès-verbal de recette, notices du fabricant, relevés de firmware, interventions et qualifications des intervenants. Il se tient par borne, avec une date et un responsable, pas dans une boîte de réception.

Sources officielles : Légifrance, articles D342-18 à D342-21 du code de l'énergie ; Légifrance, article D353-2 du code de l'énergie ; Légifrance, article 1792-6 du code civil. Sources consultées le 15 novembre 2026.

Quand une borne tombe en panne, la première question est toujours la même : qu'a-t-on sur elle ? Modèle exact, version de firmware, dernière intervention, garantie encore valable, qualification de celui qui est passé. Si la réponse demande une heure de recherche, la panne dure une heure de plus. Le dossier de borne est la réponse tenue à l'avance. Il sert aussi à reprendre un parc proprement le jour où l'exploitant change.

Identité et emplacement

La première partie du dossier décrit la borne telle qu'elle est posée :

  • fabricant, modèle, numéro de série relevé sur la plaque, puissance et connecteurs ;
  • site, emplacement exact, conditions d'accès et interlocuteur sur place ;
  • schéma et protection d'origine du départ, compteur et mode de communication ;
  • identifiant de supervision, version de firmware à la livraison et à chaque mise à jour.

Relevez le numéro de série sur la plaque de la borne, pas dans un tableur hérité : c'est la seule source qui ne se contredit pas.

Conformité et réception

La deuxième partie réunit les pièces qui prouvent que la borne a été posée et reçue dans les règles. Selon les articles D342-18 à D342-21 du code de l'énergie, toute nouvelle installation raccordée au réseau public relève, dans les cas prévus par le texte, d'une attestation de conformité que l'installateur établit sous sa responsabilité avec le visa d'un organisme agréé. L'exploitant en conserve une copie. Notre article sur la recette des bornes détaille le procès-verbal, les essais et les réserves.

  • attestation de conformité et visa, quand ils s'appliquent ;
  • procès-verbal de réception, avec ses réserves et leur levée ;
  • résultats des essais de fonctionnement et des contrôles hors tension ;
  • date de réception : elle fait partir la garantie de parfait achèvement, d'un an selon l'article 1792-6 du code civil.

Notices, garanties et contrats

Rangez dans le dossier les notices du fabricant et les conditions de sa garantie : elles fixent parfois les contrôles à réaliser et les intervenants autorisés. Joignez le contrat de maintenance, le contrat de supervision et, pour une borne ouverte au public, les contrats liés au paiement. Pour la partie vérifications, voir notre article sur la vérification périodique des installations.

Historique des interventions

C'est la partie qui vit. Chaque intervention ajoute une fiche :

  • date, nature (préventive, curative, mise à jour), ticket d'origine ;
  • constats et cause, pièces remplacées avec leur numéro de série ;
  • versions de firmware avant et après ;
  • nom de l'entreprise et qualifications des intervenants, avec le justificatif demandé ;
  • photos et compte rendu signé.

L'article D353-2 du code de l'énergie impose que la maintenance soit effectuée par des professionnels habilités et titulaires d'une qualification délivrée par un organisme agréé, avec des exceptions prévues pour certaines petites infrastructures. Le dossier garde donc le justificatif de ce que chaque intervenant était en droit de faire, et rien n'autorise un non habilité à ouvrir une borne.

Ce qui n'a pas sa place dans le dossier

Les identifiants et mots de passe de la supervision, des bornes et des terminaux se conservent dans un coffre prévu pour cela, avec des droits distincts, jamais dans la fiche de la borne. Limitez aussi les données personnelles au strict nécessaire : le nom d'une entreprise et la référence d'une qualification suffisent, inutile de copier des pièces d'identité. Le dossier doit pouvoir être transmis à un nouvel exploitant ou à un auditeur sans exposer d'accès.

Par où commencer sur un parc existant

Ne cherchez pas à tout reconstituer d'un coup. Commencez par les bornes qui tombent le plus souvent en panne et par celles dont la garantie court encore, puis par les sites les plus fréquentés. Pour chaque borne, relevez d'abord le numéro de série et la version de firmware, puis rassemblez les pièces qui existent déjà, et notez en face de chaque pièce manquante qui peut la fournir. Une pièce manquante signalée vaut mieux qu'une pièce supposée.

Tenir le dossier vivant

  • Une clé unique. Le numéro de série relie la fiche, les tickets, la supervision et la facturation des pièces.
  • Un responsable. Une personne nommée tient le dossier à jour, et un suppléant sait où il est.
  • Un contrôle à date fixe. Une revue annuelle compare le dossier à l'état réel du parc : bornes ajoutées, déposées, remplacées.
  • Une durée de conservation écrite, validée par votre conseil, pièce par pièce.

Ce dossier est aussi la base des rapports d'exploitation : sans lui, le rapport mensuel repose sur la mémoire de chacun.

Ce que JCSM prend en charge

JCSM tient pour les parcs multi-marques maintenus en France et en Belgique un historique par borne : relevés, interventions, pièces et versions de firmware, avec un interlocuteur dédié. Le dossier vous est remis dans un format que vous pouvez conserver, selon contrat. Le détail du service est sur la page exploitation et maintenance.

Questions fréquentes

L'attestation de conformité est-elle obligatoire pour toutes les bornes ?

Selon le décret n° 2021-546 du 4 mai 2021, elle s'applique pour une installation neuve raccordée au réseau public ou entièrement rénovée après une mise hors tension par le gestionnaire de réseau, et, même sans nouveau raccordement, pour toute IRVE en habitat collectif quelle que soit sa puissance, pour une IRVE de plus de 36 kW (puissance cumulée des points de charge) et pour un ajout qui fait passer le point de livraison en puissance surveillée (plus de 36 kVA). Vérifiez le cas de chaque site avec le texte.

Qui établit l'attestation de conformité ?

L'installateur, sous sa responsabilité, avec le visa d'un organisme agréé (article D342-20). L'exploitant en demande une copie et la garde au dossier de la borne.

Combien de temps conserver les pièces ?

Aucune durée unique ne vaut pour toutes les pièces. Alignez la conservation sur la durée du contrat, des garanties et de la vie de la borne, et faites valider le tableau par votre conseil juridique.

Où ranger le dossier ?

Dans un espace partagé et structuré par borne, avec le numéro de série comme clé. Un dossier qui n'existe que sur le poste d'une personne disparaît avec elle.

Un parc dont chaque borne a son dossier

Inventaire borne par borne, historique des interventions et pièces à jour, avec un interlocuteur dédié.

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